Règlement d’exécution (UE) 2024/781 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/781
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R0781)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/781EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 6 juillet 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, la préparation à base d’alpha-galactosidase produite par Saccharomyces cerevisiae CBS 615.94 et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 reste sûre pour les poulets d’engrais, les espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement et les poulettes destinées à la ponte, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que la préparation à base d’alpha-galactosidase produite par Saccharomyces cerevisiae CBS 615.94 et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 est irritante pour la peau et les yeux et constitue un sensibilisant cutané, et qu’elle devrait aussi être considérée comme un sensibilisant respiratoire. En outre, l’Autorité a indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de la préparation à base d’alpha-galactosidase produite par Saccharomyces cerevisiae CBS 615.94 et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger CBS 120604, étant donné que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comportait pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions des autorisations initiales et qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).