(7) Puisque l’autorisation de la préparation à base d’alpha-galactosidase produite par Saccharomyces cerevisiae CBS 615.94 et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il y a lieu d’abroger les règlements d’exécution (UE) no 237/2012 et (UE) no 1365/2013.
Règlement d’exécution (UE) 2024/781 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/781
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R0781)
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