(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation à base d’alpha-galactosidase produite par Saccharomyces cerevisiae CBS 615.94 et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger CBS 120604, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/781 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/781
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/781
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R0781)
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