Règlement d’exécution (UE) 2024/785 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/785
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/785
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R0785)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/785EUR-Lex →

(10) En outre, un risque existe qu’un nombre croissant de producteurs de l’Union soit touché par la baisse des ventes et des niveaux de production si les niveaux accrus actuels des importations en provenance de la RPC à des prix présumés subventionnés se poursuivent, comme cela a été démontré jusqu’à présent après le lancement de l’enquête. Il est évident que ce risque aura un impact négatif sur l’emploi et les performances globales des producteurs de l’Union. Cela constituerait un préjudice difficilement réparable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).