Article considérant 11

(11) Enfin, compte tenu des considérations exposées aux considérants 8 à 10 ci-dessus, la Commission a jugé nécessaire de préparer l’institution éventuelle de mesures rétroactives en imposant l’enregistrement afin d’empêcher la réapparition de ce préjudice. Ainsi, si la Commission devait conclure que la branche de production nationale subit un préjudice important à l’issue de l’enquête en cours, la perception de droits compensateurs sur les importations enregistrées pourrait être jugée appropriée pour empêcher qu’un tel préjudice ne se reproduise.