(2) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») est des véhicules électriques à batterie neufs, principalement conçus pour le transport de neuf personnes ou moins, y compris le conducteur, propulsés uniquement par un ou plusieurs moteurs électriques. Les motocycles sont exclus de l’enquête. Le produit concerné est actuellement classé sous le code NC 87038010.
Règlement d’exécution (UE) 2024/785 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/785
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/785
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R0785)
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