Règlement d’exécution (UE) 2024/785 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/785
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/785
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R0785)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/785EUR-Lex →

(8) Les éléments de preuve attestent également de circonstances critiques sous la forme d’importations massives sur une période relativement courte, ainsi que d’une augmentation substantielle des importations relevant du code NC 87038010 dans la période d’octobre 2023 à janvier 2024. Plus précisément, les éléments de preuve disponibles montrent que le volume des importations entre octobre 2023 et janvier 2024 est de 177 839 unités. ce qui représente une augmentation de 11 % par rapport à la période d’enquête (octobre 2022-septembre 2023) en moyenne mensuelle (voir tableau 1) et de 14 % par rapport à la période d’octobre 2022 à janvier 2023 (voir tableau 2).

Tableau 1

Importations en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête et après enquête

Source: Base de données Surveillance.

| | Période d’enquête | Moyenne mensuelle pour la période d’enquête | Octobre 2023-janvier 2024 | Moyenne mensuelle pour la période allant d’octobre 2023 à janvier 2024 | Variation

| Importations de la RPC vers l’Union (unités) | 479 720 | 39 977 | 177 839 | 44 460 | +11 %

Tableau 2

Importations en provenance de la RPC d’octobre-janvier en glissement annuel

Source: Base de données Surveillance.

| | Octobre 2022-janvier 2023 | Octobre 2023-janvier 2024 | Variation

| Importations de la RPC vers l’Union (unités) | 155 873 | 177 839 | +14 %

Aller plus loin

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