Règlement d’exécution (UE) 2024/785 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/785
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/785
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R0785)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/785EUR-Lex →

(9) À ce stade, il est possible que, sur la base des données recueillies au cours de l’enquête, le préjudice, qui serait difficile à réparer, ait commencé à se matérialiser avant même la fin de l’enquête.

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