(5) Le 17 juillet 2023, le demandeur a retiré sa demande en ce qui concerne l’autorisation de la préparation d’huile de thym, d’huile d’anis étoilé et de poudre d’écorce de quillaja pour toutes les espèces de volailles destinées à la reproduction ou à la ponte, pour toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte ou pour la reproduction, ainsi que pour les oiseaux d’ornement, et a fait de même le 19 octobre 2023 en ce qui concerne l’autorisation visant à classer ladite préparation dans le groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/786 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/786
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/786
Versionacte d'origine du 06/03/2024 (CELEX 32024R0786)
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