(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation d’huile de thym, d’huile d’anis étoilé et de poudre d’écorce de quillaja satisfait aux conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour toutes les espèces de volailles d’engraissement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif concerné sur la santé de ses utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/786 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/786
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/786
Versionacte d'origine du 06/03/2024 (CELEX 32024R0786)
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