Article considérant 13

(13) Pour renforcer le processus de formation des prix et préserver l’égalité des conditions de concurrence entre les plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques, l’article 14 du règlement (UE) no 600/2014 impose aux internalisateurs systématiques de rendre publics tous les prix qu’ils proposent pour des transactions sur actions ou instruments assimilés lorsqu’ils effectuent des transactions inférieures ou égales à la taille normale de marché. Les internalisateurs systématiques sont libres de décider des tailles pour lesquelles ils établissent un prix, à condition que ces prix correspondent à une taille minimale de 10 % de la taille normale de marché. Cette possibilité a toutefois conduit à des niveaux très faibles de transparence pré-négociation des internalisateurs systématiques pour les actions et instruments assimilés, et a compromis l’égalité des conditions de concurrence. Il est donc nécessaire d’exiger des internalisateurs systématiques qu’ils rendent publics des prix fermes sur la base d’une taille minimale de cotation à déterminer au moyen de normes techniques de réglementation. Lors de l’élaboration de ces normes techniques de réglementation, il convient que l’AEMF tienne compte des objectifs suivants: l’augmentation de la transparence pré-négociation pour les actions et instruments assimilés, dans l’intérêt des investisseurs finaux; le maintien de l’égalité des conditions de concurrence entre les plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques; la fourniture aux investisseurs finaux d’un éventail d’options de négociation adéquat; et la préservation de l’attractivité et de la compétitivité de l’environnement de négociation de l’Union, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Afin d’accroître la compétitivité des internalisateurs systématiques, ils devraient être autorisés à apparier des ordres de toute taille au point médian.