Article considérant 16

(16) Les données de marché essentielles sont fondamentales pour que les participants au marché puissent prendre des décisions d’investissement en toute connaissance de cause. Actuellement, pour obtenir des données sur certains instruments financiers directement auprès des contributeurs en données, les CTP doivent conclure des accords de licence distincts avec tous ces contributeurs en données. Ce processus est lourd, coûteux et long. C’est l’un des obstacles à l’émergence de CTP dans n’importe quelle catégorie d’actifs. Il est nécessaire de lever cet obstacle pour permettre aux CTP d’obtenir les données et de surmonter les problèmes liés à l’octroi de licences. Les contributeurs en données devraient être tenus de transmettre leurs données aux CTP et d’utiliser pour ce faire un format harmonisé respectant des normes qui garantissent que les données sont de très bonne qualité. Les contributeurs en données devraient également fournir des données réglementaires pour tenir les investisseurs informés du statut du système d’appariement des ordres, par exemple en cas de panne du marché, et du statut de l’instrument financier, par exemple en cas de suspensions ou arrêts de la négociation. Seuls les CTP sélectionnés et agréés par l’AEMF devraient pouvoir collecter des données auprès des contributeurs en données conformément à la règle de la contribution obligatoire. Pour que les données soient utiles aux investisseurs, les contributeurs en données devraient être tenus de transmettre les données au CTP dans des délais aussi proches du temps réel que le permettent les moyens techniques.