Article considérant 24

(24) Les plates-formes de négociation devraient être tenues de fournir à l’AEMF des données de référence identifiantes à des fins de transparence, y compris les identifiants des produits dérivés de gré à gré. L’identifiant actuellement utilisé pour les produits dérivés, à savoir le code ISIN, s’est avéré lourd et inefficace pour la transparence publique, et il convient de remédier à cette situation en utilisant des données de référence identifiantes fondées sur un identifiant unique de produit convenu au niveau mondial, tel que l’identifiant unique de produit (UPI) ISO 4914. L’UPI a été mis au point en tant qu’outil d’identification des produits dérivés de gré à gré, dans le but d’accroître la transparence et l’agrégation des données sur les marchés mondiaux des produits dérivés de gré à gré. Toutefois, il est possible que cet identifiant unique ne soit pas suffisant et qu’il doive être complété par des données identifiantes supplémentaires. Par conséquent, la Commission devrait préciser, au moyen d’actes délégués, les données de référence identifiantes à utiliser en ce qui concerne les produits dérivés de gré à gré, y compris un identifiant unique et toute autre donnée de référence identifiante pertinente. En ce qui concerne l’identifiant à utiliser aux fins de la déclaration des transactions conformément au règlement (UE) no 600/2014, la Commission devrait préciser les identifiants les plus appropriés pour les produits dérivés de gré à gré, qui pourraient être différents de l’identifiant déterminé aux fins du respect des obligations de transparence, en tenant compte des différents objectifs de ces obligations, notamment en ce qui concerne la surveillance des abus de marché par les autorités compétentes.