Article considérant 25

(25) Une concurrence entre CTP garantit que le système consolidé de publication est fourni de la manière la plus efficace et dans des conditions optimales pour les utilisateurs. Or, à ce jour, aucune entité n’a introduit de demande pour agir en qualité de CTP. Il convient donc d’habiliter l’AEMF à organiser périodiquement une procédure de sélection concurrentielle pour sélectionner une entité unique capable de fournir le système consolidé de publication pour chaque catégorie d’actifs spécifiée pendant une période limitée. Premièrement, l’AEMF devrait engager la procédure de sélection concernant le système consolidé de publication pour les obligations. Dans un délai de six mois à compter de l’ouverture de cette procédure de sélection, l’AEMF devrait lancer la procédure de sélection d’un CTP pour les actions et les fonds cotés. Enfin, l’AEMF devrait engager la procédure de sélection du CTP pour les produits dérivés de gré à gré dans un délai de trois mois à compter de la date d’application de l’acte délégué précisant l’identifiant approprié des produits dérivés de gré à gré à des fins de transparence, et au plus tôt six mois à compter de l’ouverture de la procédure de sélection d’un CTP pour les actions et les fonds cotés.