Article considérant 33

(33) L’obligation de mettre les rapports de négociation à disposition gratuitement après 15 minutes s’applique actuellement à l’ensemble des plates-formes de négociation, des APA et des CTP. En ce qui concerne les CTP, cette obligation empêche la viabilité commerciale d’un CTP potentiel, puisque certains clients potentiels pourraient préférer attendre les données de marché essentielles gratuites plutôt que de devenir utilisateurs du système consolidé de publication. Cela est le cas en particulier pour les obligations et les produits dérivés de gré à gré qui, en général, ne sont pas négociés fréquemment et pour lesquels les données ont souvent conservé l’essentiel de leur valeur après 15 minutes. Par conséquent, si l’obligation de fournir les rapports de négociation gratuitement après 15 minutes devrait rester applicable pour les plates-formes de négociation et les APA, elle devrait être levée pour les CTP, afin de garantir leur viabilité commerciale.