Article considérant 37

(37) Un mécanisme de suspension ad hoc est nécessaire pour permettre à la Commission de réagir rapidement à d’importantes modifications des conditions de marché qui pourraient avoir une incidence significative sur les transactions d’instruments dérivés et sur les contreparties impliquées dans ces transactions. Lorsque surviennent de telles modifications des conditions de marché, la Commission devrait pouvoir, à la demande de l’autorité compétente d’un État membre, suspendre l’obligation de négociation pour les produits dérivés, indépendamment de la suspension ou non de l’obligation de compensation. Cette suspension de l’obligation de négociation pour les produits dérivés devrait être possible lorsque les activités d’une entreprise d’investissement de l’EEE avec une contrepartie hors EEE sont indûment affectées par l’étendue de l’obligation de négociation pour les produits dérivés, et que cette entreprise d’investissement agit en tant que teneur de marché dans la catégorie d’instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation pour les produits dérivés. La question du chevauchement des obligations de négociation pour les produits dérivés est particulièrement problématique en cas de négociation avec des contreparties relevant de la juridiction d’un pays tiers qui applique ses propres obligations de négociation pour les produits dérivés. Cette suspension permettrait également aux contreparties financières de l’EEE de rester compétitives sur les marchés mondiaux. Au moment de décider s’il convient de suspendre l’obligation de négociation pour les produits dérivés, la Commission devrait tenir compte de l’incidence d’une telle suspension sur l’obligation de compensation.