Article considérant 38

(38) Les dispositions relatives à l’accès non discriminatoire aux produits dérivés cotés pourraient rendre les investissements dans de nouveaux produits moins attractifs, puisque les concurrents pourraient y avoir accès sans investissement de départ. L’application du régime d’accès non discriminatoire pour les produits dérivés cotés, défini dans les articles 35 et 36 du règlement (UE) no 600/2014, pourrait donc restreindre les investissements dans ces produits, les marchés réglementés n’étant alors plus incités à créer de nouveaux produits dérivés cotés. Il convient donc, pour stimuler l’innovation et le développement des produits dérivés cotés dans l’Union, de prévoir que ce régime ne doit pas s’appliquer à la contrepartie centrale ou à la plate-forme de négociation concernée pour les produits dérivés cotés.