Article considérant 39

(39) Les intermédiaires financiers devraient s’efforcer d’obtenir le meilleur prix possible et la plus forte probabilité d’exécution possible pour les transactions qu’ils exécutent pour le compte de leurs clients. À cette fin, les intermédiaires financiers ne devraient choisir la plate-forme de négociation ou la contrepartie pour l’exécution des transactions de leurs clients que sur le fondement du principe de meilleure exécution pour leurs clients. Ce principe de meilleure exécution ne saurait être compatible avec le fait qu’un intermédiaire financier, lorsqu’il agit pour le compte de ses clients de détail ou de clients qui ont opté pour le régime de client professionnel visé dans la directive 2014/65/UE, perçoive une redevance, une commission ou un avantage non monétaire de la part d’un tiers pour l’exécution des ordres de ces clients sur un lieu d’exécution donné ou pour la transmission des ordres de ces clients à un tiers en vue de leur exécution sur un lieu d’exécution donné. Il convient donc d’interdire aux entreprises d’investissement de recevoir ce type de paiement. Cette interdiction est nécessaire compte tenu des pratiques divergentes des autorités compétentes dans l’ensemble de l’Union lorsqu’elles appliquent et surveillent les exigences liées à la meilleure exécution énoncées à l’article 27 de la directive 2014/65/UE. Un État membre dans lequel des entreprises d’investissement ont exercé une telle activité avant le 28 mars 2024 devrait avoir la possibilité d’exempter de cette interdiction, jusqu’au 30 juin 2026, les entreprises d’investissement relevant de sa juridiction, lorsque celles-ci fournissent de tels services à des clients domiciliés ou établis dans cet État membre.