Règlement (UE) 2024/791 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/791
RattachementRèglement (UE) 2024/791
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024R0791)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (UE) 2024/791EUR-Lex →

(46) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 600/2014 en conséquence,

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