(7) L’article 8 du règlement (UE) no 600/2014 énonce des obligations de transparence pré-négociation pour les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation en ce qui concerne les instruments autres que des actions et instruments assimilés, quel que soit le système de négociation. Les avantages de ces obligations sont clairs pour les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement qui exploitent un carnet central d’ordres à cours limité ou un système de négociation à enchères périodiques, où les prix vendeurs et prix acheteurs sont anonymes, fermes et véritablement multilatéraux. D’autres systèmes de négociation, en particulier les systèmes de négociation à la criée et les systèmes de demande de prix, fournissent aux demandeurs des prix sur mesure, qui ont une valeur informative marginale pour les autres participants au marché. Afin de réduire la charge réglementaire imposée à ces opérateurs de marché et entreprises d’investissement et de simplifier les dérogations applicables, l’obligation de publier des prix fermes ou indicatifs ne devrait s’appliquer qu’aux carnets centraux d’ordres à cours limité et aux systèmes de négociation à enchères périodiques. Pour tenir compte de la limitation de la transparence pré-négociation aux carnets centraux d’ordres à cours limité et aux systèmes de négociation à enchères périodiques, il convient de modifier les exigences applicables aux dérogations visées à l’article 9 du règlement (UE) no 600/2014. La dérogation qui est disponible au-delà d’une taille spécifique à l’instrument financier pour les systèmes de demande de prix et pour les systèmes de négociation à la criée devrait être supprimée.
Règlement (UE) 2024/791 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/791
RattachementRèglement (UE) 2024/791
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024R0791)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.