Règlement (UE) 2024/792 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0792-20260227, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/02/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/792
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2024/792
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 27/02/2026 (CELEX 02024R0792-20260227)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/792EUR-Lex →

1. Le présent règlement établit la facilité pour l’Ukraine (ci-après dénommée "facilité") pour la période 2024-2027.

Il fixe les objectifs de la facilité, son financement et le budget pour la période 2024-2027, les formes de financement de l’Union au titre de la facilité et les règles relatives à l’octroi d’un tel financement.

2. La facilité fournit un soutien à l’Ukraine au titre des trois piliers suivants:

a) pilier I: soutien financier fourni à l’Ukraine pour la réalisation de réformes et d’investissements en vue de la mise en œuvre du plan pour l’Ukraine ainsi que du maintien de la stabilité macrofinancière du pays, comme indiqué au chapitre III;

b) pilier II: un cadre d’investissement spécifique pour l’Ukraine en vue de soutenir les investissements et de donner accès au financement, comme indiqué au chapitre IV;

c) pilier III: assistance technique et soutien connexe à l’Ukraine en vue de la conception et de la mise en œuvre des réformes liées à son adhésion à l’Union et du renforcement de ses capacités administratives, de la bonification des coûts de l’emprunt et du provisionnement, ainsi que d’autres activités pertinentes, comme indiqué au chapitre V.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R0792-20260227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).