Version consolidée au 27/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0792-20260227, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/02/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/792
IntituléLien entre le plan pour l’Ukraine et les piliers de la facilité
RattachementCHAPITRE III — PILIER I: PLAN POUR L’UKRAINE
Règlement (UE) 2024/792
CHAPITRE III — PILIER I: PLAN POUR L’UKRAINE
VersionConsolidée au 27/02/2026 (CELEX 02024R0792-20260227)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2024/792EUR-Lex →
1. Le plan pour l’Ukraine prévoit un cadre général pour atteindre les objectifs énoncés à l’article 3.
2. Le plan pour l’Ukraine constitue la base du soutien apporté au titre du pilier I de la facilité, tel qu’il est exposé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), et visé au présent chapitre. Le soutien fourni au titre des piliers II et III de la facilité est cohérent et évite les chevauchements avec le soutien apporté au titre du pilier I relevant du plan pour l’Ukraine, et il est en particulier guidé par les principes énoncés à l’article 16.
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