Version consolidée au 27/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0792-20260227, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/02/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/792
IntituléProgrammes de travail
RattachementCHAPITRE VII — PROGRAMMES DE TRAVAIL, SUIVI, ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS ET ÉVALUATION
Règlement (UE) 2024/792
CHAPITRE VII — PROGRAMMES DE TRAVAIL, SUIVI, ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS ET ÉVALUATION
VersionConsolidée au 27/02/2026 (CELEX 02024R0792-20260227)
Référencearticle 38 du règlement (UE) 2024/792EUR-Lex →
1. Le soutien fourni au titre de la facilité est mis en œuvre au moyen des programmes de travail visés à l’article 110 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046. Les programmes de travail sont adoptés par voie d’actes d’exécution. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 42 du présent règlement, à l’exception des opérations prévues sur la base de l’article 23, paragraphe 2, et de l’article 34, paragraphe 6, du présent règlement.
2. L’aide relevant du chapitre V peut également être mise en œuvre au moyen de programmes de travail spécifiques lorsque la mise en œuvre de cette aide ne nécessite pas la conclusion des accords visés aux articles 9 et 10.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.