Règlement (UE) 2024/792 · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0792-20260227, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/02/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/792
IntituléInformation, communication et publicité
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2024/792
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 27/02/2026 (CELEX 02024R0792-20260227)
Référencearticle 43 du règlement (UE) 2024/792EUR-Lex →

1. La Commission peut mener des activités de communication pour garantir la visibilité du financement de l’Union pour le soutien financier envisagé dans le plan pour l’Ukraine, y compris au moyen d’activités de communication conjointes avec l’Ukraine. La Commission peut, le cas échéant, veiller à ce que le soutien apporté au titre de la facilité soit communiqué et reconnu au moyen d’une déclaration de financement.

2. Les destinataires d’un financement de l’Union font état de l’origine des fonds et assurent la visibilité du financement de l’Union, y compris, le cas échéant, par l’apposition de l’emblème de l’Union et d’une mention adéquate relative au financement contenant les mots "financé par l’Union européenne – Facilité pour l’Ukraine" ou "cofinancé par l’Union européenne – Facilité pour l’Ukraine", en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les activités et leurs résultats, en fournissant des informations ciblées, cohérentes, efficaces et proportionnées à divers publics, notamment aux médias et au grand public.

3. La Commission met en œuvre des activités d’information et de communication relatives à la facilité, aux activités entreprises au titre de la facilité et aux résultats obtenus. Les ressources financières allouées à la facilité contribuent également à la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l’Union, dans la mesure où ces priorités sont liées aux objectifs visés à l’article 3.

4. Les services d’information, de communication et de publicité sont fournis dans un format accessible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R0792-20260227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).