Règlement (UE) 2024/792 · Article

Article 44

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0792-20260227, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/02/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/792
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2024/792
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 27/02/2026 (CELEX 02024R0792-20260227)
Référencearticle 44 du règlement (UE) 2024/792EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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