(1) Depuis le 24 février 2022, premier jour de la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine, l’Union, ses États membres et les institutions financières européennes ont fait preuve d’une mobilisation sans précédent pour soutenir la résilience économique, sociale et financière de l’Ukraine. Ce soutien combine un soutien apporté par le budget de l’Union, y compris l’assistance macrofinancière exceptionnelle et le soutien de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), entièrement ou partiellement garantis par le budget de l’Union, ainsi qu’un soutien financier supplémentaire fourni par les États membres.
Règlement (UE) 2024/792 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/792
RattachementRèglement (UE) 2024/792
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0792)
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