Règlement (UE) 2024/792 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/792
RattachementRèglement (UE) 2024/792
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0792)
RéférenceConsidérant 111 du règlement (UE) 2024/792EUR-Lex →

(111) Afin d’assurer la continuité du soutien apporté dans le domaine d’action concerné, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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