Règlement (UE) 2024/792 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/792
RattachementRèglement (UE) 2024/792
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0792)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2024/792EUR-Lex →

(20) L’Union devrait également encourager une concertation et une association étroites avec les autorités locales et régionales, qui englobent un large éventail de niveaux infranationaux et d’échelons de gouvernement, notamment des régions, des municipalités, des raïons et des hromadas et leurs associations, ainsi qu’une consultation et une participation étroites des organisations de la société civile ukrainienne. L’Union devrait encourager leur participation constructive au redressement, à la reconstruction et à la modernisation de l’Ukraine, sur la base du développement durable et à travers la mise en œuvre des objectifs de développement durable au niveau local et régional. L’Union devrait reconnaître et soutenir les multiples rôles joués par les autorités locales et régionales en tant que promotrices d’une approche territoriale inclusive du développement local, y compris en ce qui concerne les processus de décentralisation, la participation des organisations de la société civile et des communautés locales, la transparence et la responsabilité, et devrait continuer d’accroître son soutien au renforcement des capacités des autorités locales et régionales, y compris pour la mise en œuvre de projets au titre de la facilité, conformément au principe d’autonomie locale tel qu’il est défini dans la charte européenne de l’autonomie locale, à laquelle l’Ukraine est partie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0792. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).