Article considérant 23

(23) Eu égard aux incertitudes liées à la guerre, il convient que la facilité soit en mesure d’apporter un soutien à l’Ukraine dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées, en particulier en cas d’intensification notable du conflit, pour lui permettre de maintenir sa stabilité macrofinancière et de réaliser les objectifs de la facilité. Un tel financement exceptionnel devrait être accordé pour des périodes distinctes d’une durée maximale de trois mois et ne devrait être accordé, au moyen d’une décision d’exécution du Conseil sur proposition de la Commission, que s’il est établi que l’Ukraine est dans l’impossibilité de respecter les conditions dont sont assorties les formes de soutien au titre de la facilité, lorsqu’elle est le bénéficiaire du soutien, et il devrait cesser dès que l’Ukraine est de nouveau en mesure de respecter ces conditions. Ce financement exceptionnel ne devrait avoir aucune incidence sur les fonds provenant d’autres instruments spécifiques de l’Union à mobiliser en cas de catastrophes naturelles ou d’autres urgences humanitaires ou relevant de la protection civile. Si nécessaire, un financement exceptionnel pourrait être mis à disposition au titre de la facilité avant l’adoption du plan pour l’Ukraine et la conclusion de l’accord-cadre. Il pourrait s’ajouter à un financement-relais exceptionnel, le cas échéant.