(38) Les activités relevant de la facilité devraient également, en application de l’article 21, paragraphe 2, point c), du traité sur l’Union européenne et conformément aux buts et aux principes de la charte des Nations unies, soutenir, le cas échéant, des mesures de confiance et des processus favorisant la justice, la recherche de la vérité, la réhabilitation générale après un conflit en faveur d’une société inclusive et pacifique et les réparations et les garanties de non-répétition, ainsi que la collecte de preuves des crimes commis pendant la guerre et la mise à disposition des conclusions pertinentes, le cas échéant. Il convient d’accorder une attention particulière au soutien à apporter à l’éducation formelle, informelle et non formelle à la paix.
Règlement (UE) 2024/792 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/792
RattachementRèglement (UE) 2024/792
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0792)
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