Règlement (UE) 2024/792 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/792
RattachementRèglement (UE) 2024/792
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0792)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (UE) 2024/792EUR-Lex →

(38) Les activités relevant de la facilité devraient également, en application de l’article 21, paragraphe 2, point c), du traité sur l’Union européenne et conformément aux buts et aux principes de la charte des Nations unies, soutenir, le cas échéant, des mesures de confiance et des processus favorisant la justice, la recherche de la vérité, la réhabilitation générale après un conflit en faveur d’une société inclusive et pacifique et les réparations et les garanties de non-répétition, ainsi que la collecte de preuves des crimes commis pendant la guerre et la mise à disposition des conclusions pertinentes, le cas échéant. Il convient d’accorder une attention particulière au soutien à apporter à l’éducation formelle, informelle et non formelle à la paix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0792. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).