(48) Le montant maximal global du soutien apporté par l’Union au titre de la facilité devrait s’élever à 50 milliards d’EUR en prix courants pour la période 2024-2027, pour tous les types de soutien. Eu égard à l’évolution de la situation et aux objectifs de la facilité elle-même, le soutien de l’Union doit assurer un équilibre entre flexibilité et programmabilité.
Règlement (UE) 2024/792 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/792
RattachementRèglement (UE) 2024/792
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0792)
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