Règlement (UE) 2024/792 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/792
RattachementRèglement (UE) 2024/792
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0792)
RéférenceConsidérant 59 du règlement (UE) 2024/792EUR-Lex →

(59) Compte tenu de la nécessité de coordonner le soutien international apporté pour le redressement, la reconstruction et la modernisation de l’Ukraine, les États membres, les pays tiers, les organisations internationales, les institutions financières internationales ou d’autres bailleurs devraient pouvoir contribuer directement à la mise en œuvre de la facilité. Ces contributions devraient être mises en œuvre suivant les mêmes règles et conditions, et devraient constituer des recettes affectées externes au sens de l’article 21, paragraphe 2, points a) ii), d) et e), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046. Le soutien au titre de la facilité devrait, dans la mesure du possible, être intégré dans les efforts internationaux visant à mettre en place une architecture financière pour le redressement de l’Ukraine et être coordonné avec les donateurs et les institutions financières internationales concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0792. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).