(9) Compte tenu de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il subsiste un déficit résiduel de besoins de financement de l’Ukraine non couverts. Par conséquent, il est nécessaire d’apporter un soutien important et flexible au gouvernement ukrainien pour qu’il puisse continuer à fonctionner, fournir des services publics, et pour soutenir le redressement, la reconstruction et la modernisation du pays.
Règlement (UE) 2024/792 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/792
RattachementRèglement (UE) 2024/792
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0792)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.