Règlement (UE) 2024/792 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/792
RattachementRèglement (UE) 2024/792
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0792)
RéférenceConsidérant 93 du règlement (UE) 2024/792EUR-Lex →

(93) Dans le cadre du pilier III de la facilité, le soutien devrait principalement viser un alignement progressif sur les règles, normes, politiques et pratiques (ci-après dénommés "l’acquis") de l’Union en vue d’une adhésion future à celle-ci, contribuant de la sorte à la mise en œuvre du plan pour l’Ukraine. Il devrait également être tenu compte, dans ce processus, des recommandations pertinentes d’organismes internationaux tels que le Conseil de l’Europe et la Commission de Venise. Le soutien devrait également viser à renforcer les institutions démocratiques et judiciaires, y compris les juridictions, ainsi que les capacités des parties prenantes, y compris les autorités locales et régionales, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, en particulier leur rôle de contrôle public.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0792. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).