Règlement d’exécution (UE) 2024/794 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/794
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R0794)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/794EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

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