Règlement d’exécution (UE) 2024/794 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/794
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R0794)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/794EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 4 juillet 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii CGMCC 7.371 est sans danger pour toutes les espèces aviaires, les porcelets (sevrés ou non) et les espèces porcines mineures, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a également conclu que la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii CGMCC 7.371 est considérée comme non irritante pour les yeux, mais qu’elle devrait être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire, et qu’aucune conclusion ne pouvait être tirée quant au fait que l’additif pouvait être irritant pour la peau. De plus, l’Autorité a conclu que la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii CGMCC 7.371 pouvait être efficace chez tous les oiseaux pondeurs et tous les suidés (de la période d’allaitement à la période de sevrage) à 2 000 U/kg d’aliments pour animaux et chez toutes les autres espèces/catégories aviaires à 1 000 U/kg d’aliments pour animaux. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).