Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0795-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/02/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/795
IntituléObjet
RattachementChapitre 1 — STEP
Règlement (UE) 2024/795
Chapitre 1 — STEP
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02024R0795-20251223)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/795EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit une plateforme "Technologies stratégiques pour l'Europe" (STEP) pour soutenir les technologies stratégiques critiques et émergentes ainsi que leurs chaînes de valeur respectives dans les secteurs concernés.
2. Le présent règlement fixe les objectifs de STEP, le montant du soutien financier disponible au titre de STEP et les règles relatives à la mise en œuvre du label de souveraineté et du Portail de la souveraineté ainsi qu'à l'établissement de rapports sur les objectifs de STEP.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.