Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0795-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/02/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/795
IntituléModifications du règlement (UE) 2021/697
RattachementChapitre 2 — Modifications
Règlement (UE) 2024/795
Chapitre 2 — Modifications
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02024R0795-20251223)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2024/795EUR-Lex →
L'article 4 du règlement (UE) 2021/697 est modifié comme suit:
1) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
"1.
Conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/695, l'enveloppe financière pour l'exécution du Fonds pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027 est établie à 9 453 000 000 EUR en prix courants."
.
2) Au paragraphe 2, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
"a) 3 151 000 000 EUR pour les actions de recherche;
b) 6 302 000 000 EUR pour les actions de développement.".
3) L'alinéa suivant est ajouté:
"5.
Un montant de 1 500 000 000 EUR à prix courants sur le montant visé au paragraphe 2 est alloué aux appels à propositions ou à l'octroi de financements à l'appui d'investissements qui contribuent aux objectifs de la plateforme "Technologies stratégiques pour l'Europe" (STEP) visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2024/795.
Nota : Règlement (UE) 2024/795 du Parlement européen et du Conseil du 29 février 2024 établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) no 1303/2013, (UE) no 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241 (JO L, 2024/795, 29.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/795/oj).".
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.