Règlement (UE) 2024/795 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0795-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/02/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/795
IntituléModifications du règlement (UE) 2021/697
Rattachement
Chapitre 2 — Modifications
  1. Règlement (UE) 2024/795
  2. Chapitre 2 — Modifications
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02024R0795-20251223)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2024/795EUR-Lex →

L'article 4 du règlement (UE) 2021/697 est modifié comme suit:

1) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1.

Conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/695, l'enveloppe financière pour l'exécution du Fonds pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027 est établie à 9 453 000 000 EUR en prix courants."

.

2) Au paragraphe 2, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:

"a) 3 151 000 000 EUR pour les actions de recherche;

b) 6 302 000 000 EUR pour les actions de développement.".

3) L'alinéa suivant est ajouté:

"5.

Un montant de 1 500 000 000 EUR à prix courants sur le montant visé au paragraphe 2 est alloué aux appels à propositions ou à l'octroi de financements à l'appui d'investissements qui contribuent aux objectifs de la plateforme "Technologies stratégiques pour l'Europe" (STEP) visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2024/795.

Nota : Règlement (UE) 2024/795 du Parlement européen et du Conseil du 29 février 2024 établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) no 1303/2013, (UE) no 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241 (JO L, 2024/795, 29.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/795/oj).".

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R0795-20251223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).