Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0795-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/02/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/795
IntituléSoutien financier
RattachementChapitre 1 — STEP
Règlement (UE) 2024/795
Chapitre 1 — STEP
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02024R0795-20251223)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2024/795EUR-Lex →
1. Le soutien financier permettant la mise en œuvre de STEP est assuré par les programmes existants de l'Union.
2. Afin de renforcer la capacité à atteindre les objectifs de STEP, un montant de 1 500 000 000 EUR à prix courants provenant de l'enveloppe financière visée à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/697 soutient la mise en œuvre de STEP. Ce montant est mis en œuvre conformément audit règlement et est utilisé dans le but d'atteindre les objectifs de STEP.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.