Règlement (UE) 2024/795 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0795-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/02/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/795
IntituléMise en œuvre de STEP
Rattachement
Chapitre 1 — STEP
  1. Règlement (UE) 2024/795
  2. Chapitre 1 — STEP
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02024R0795-20251223)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2024/795EUR-Lex →

Afin de mettre en œuvre STEP, la Commission veille à, notamment:

a) promouvoir le label de souveraineté visé à l'article 4, paragraphe 1, en particulier en vue d'accroître la visibilité des projets auxquels ce label a été attribué et celle des projets qui ont reçu un financement au titre du FEDER, du fonds de cohésion, du FSE+ ou du FTJ;

b) mettre en place et gérer le Portail de la souveraineté visé à l'article 6, en particulier rapprocher l'ensemble des possibilités de financement de l'Union des bénéficiaires potentiels et renforcer la transparence à l'égard des citoyens de l'Union;

c) assurer la liaison avec les autorités nationales compétentes désignées conformément à l'article 6, paragraphe 4, et avec d'autres parties intéressées concernées, en vue de coordonner et d'échanger des informations sur les besoins financiers des projets, les goulets d'étranglement existants et les bonnes pratiques concernant l'accès aux financements relevant du champ d'application du présent règlement;

d) favoriser les contacts entre les secteurs des technologies visées à l'article 2, en ayant notamment recours aux alliances, aux réseaux et aux structures industriels existants, dont la plateforme "Europe zéro net" établie par le règlement pour une industrie "zéro net" et le comité européen des matières premières critiques établi par le règlement sur les matières premières critiques;

e) promouvoir la cohérence, la synergie et la complémentarité des programmes de l'Union afin de soutenir les projets contribuant aux objectifs de STEP.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R0795-20251223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).