(1) Ces dernières années, l'Union a pour objectif de renforcer la compétitivité et la résilience de son économie en lui faisant accomplir sa mue écologique et numérique. Les transitions écologique et numérique, ancrées dans le pacte vert pour l'Europe, énoncées dans la communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée "Le pacte vert pour l'Europe" et le programme d'action pour la décennie numérique à l'horizon 2030 établi par la décision (UE) 2022/2481 du Parlement européen et du Conseil, stimulent la croissance et la modernisation de l'économie de l'Union, en ouvrant de nouveaux débouchés commerciaux et en aidant l'Union à obtenir un avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux. Le pacte vert pour l'Europe expose la feuille de route à suivre pour rendre l'économie de l'Union neutre pour le climat et durable de manière équitable et inclusive, en relevant les défis climatiques et ceux liés à l'environnement. En outre, le programme d'action pour la décennie numérique à l'horizon 2030 définit une orientation claire pour la transformation numérique de l'Union et pour atteindre les cibles numériques au niveau de l'Union d'ici 2030, notamment en ce qui concerne les compétences numériques, les infrastructures numériques, la numérisation des entreprises et la numérisation des services publics.
Règlement (UE) 2024/795 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/795
RattachementRèglement (UE) 2024/795
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0795)
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