Règlement (UE) 2024/795 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/795
RattachementRèglement (UE) 2024/795
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0795)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2024/795EUR-Lex →

(13) STEP devrait être mise en œuvre de manière efficace, efficiente, équitable et transparente. À cette fin, la Commission devrait être chargée de l'attribution et de la promotion du label de souveraineté et de la gestion d'un nouveau site internet accessible au public (ci-après dénommé "Portail de la souveraineté") et de faire la liaison avec les autorités nationales compétentes et les acteurs pertinents en vue de la réalisation des objectifs de STEP. La Commission devrait également de promouvoir la cohérence, la synergie et la complémentarité entre les programmes de l'Union afin de soutenir les projets contribuant aux objectifs de STEP.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).