Règlement (UE) 2024/795 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/795
RattachementRèglement (UE) 2024/795
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0795)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2024/795EUR-Lex →

(14) Le "Portail de la souveraineté" devrait être créé par la Commission afin de fournir des informations sur les aides disponibles en faveur des projets qui contribuent à la réalisation des objectifs de STEP. Afin de répondre aux besoins des entreprises et des promoteurs de projets à la recherche de fonds pour des projets STEP dans le cadre des programmes de financement de l'Union, le Portail de la souveraineté devrait afficher de manière accessible et conviviale les possibilités de financement d'investissements STEP disponibles au titre du budget de l'Union. Cela devrait notamment inclure des informations sur les programmes de l'Union en gestion directe, tels qu'Horizon Europe, le Fonds européen de la défense, le Fonds pour l'innovation, le programme "L'UE pour la santé", le programme pour une Europe numérique, ainsi que sur d'autres sources de financement de l'Union, tels qu'InvestEU, la facilité pour la reprise et la résilience, le FEDER, le Fonds de cohésion, FSE+ et le FTJ. En outre, le Portail de la souveraineté devrait contribuer à accroître la visibilité des investissements STEP auprès des investisseurs, en répertoriant les projets qui ont obtenu un label de souveraineté. Le Portail de la souveraineté devrait aussi contenir la liste des autorités nationales compétentes chargées d'agir en tant que points de contact pour la mise en œuvre de STEP au niveau national. La Commission devrait veiller à la complémentarité du Portail de la souveraineté avec des plateformes similaires et éviter une réglementation excessive et une charge administrative trop lourde.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).