Règlement (UE) 2024/795 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/795
RattachementRèglement (UE) 2024/795
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0795)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2024/795EUR-Lex →

(15) La Commission devrait suivre la mise en œuvre des objectifs de STEP afin de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs politiques de l'Union. Ce suivi devrait être effectué d'une manière ciblée et proportionnée aux activités entreprises dans le cadre de STEP afin d'éviter une réglementation excessive et une charge administrative trop lourde, en particulier pour les bénéficiaires de financements. Pour que l'obligation de rendre compte aux citoyens de l'Union soit respectée, la Commission devrait présenter chaque année au Parlement européen et au Conseil un rapport portant sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des objectifs de STEP au titre des différents programmes, sur les dépenses globales de STEP ventilées par programme, et sur les performances de STEP évaluées sur la base des indicateurs de performance définis dans le cadre de ces programmes. Le cas échéant, il convient de fournir des informations qualitatives et quantitatives sur la contribution de STEP aux projets transfrontières et aux projets réalisés par État membre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).