(15) La Commission devrait suivre la mise en œuvre des objectifs de STEP afin de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs politiques de l'Union. Ce suivi devrait être effectué d'une manière ciblée et proportionnée aux activités entreprises dans le cadre de STEP afin d'éviter une réglementation excessive et une charge administrative trop lourde, en particulier pour les bénéficiaires de financements. Pour que l'obligation de rendre compte aux citoyens de l'Union soit respectée, la Commission devrait présenter chaque année au Parlement européen et au Conseil un rapport portant sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des objectifs de STEP au titre des différents programmes, sur les dépenses globales de STEP ventilées par programme, et sur les performances de STEP évaluées sur la base des indicateurs de performance définis dans le cadre de ces programmes. Le cas échéant, il convient de fournir des informations qualitatives et quantitatives sur la contribution de STEP aux projets transfrontières et aux projets réalisés par État membre.
Règlement (UE) 2024/795 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/795
RattachementRèglement (UE) 2024/795
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0795)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.