Règlement (UE) 2024/795 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/795
RattachementRèglement (UE) 2024/795
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0795)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2024/795EUR-Lex →

(17) La Commission devrait procéder à une évaluation intermédiaire du présent règlement, dans le cadre de laquelle elle devrait évaluer la pertinence des actions entreprises au titre du présent règlement pour réduire les dépendances stratégiques de l'Union et renforcer son autonomie. Elle devrait également évaluer la faisabilité d'étendre le Portail de la souveraineté afin de combiner tous les sites internet existants accessibles au public et de fournir des informations sur les programmes de l'Union en gestion directe, partagée et indirecte sur un seul portail, ainsi que la faisabilité de la mise en place d'un simulateur pour fournir des orientations aux promoteurs de projets sur les programmes ou fonds de l'Union auxquels leur projet particulier pourrait être admissible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).