Règlement (UE) 2024/795 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/795
RattachementRèglement (UE) 2024/795
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0795)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2024/795EUR-Lex →

(18) Le Fonds pour l'innovation soutient les investissements dans des technologies innovantes à faible intensité de carbone, qui font partie des secteurs couverts par le présent règlement. Le Fonds pour l'innovation jouera par conséquent un rôle clé lorsqu'il s'agira de soutenir le développement ou la production dans l'Union de technologies critiques propres et économes en ressources. Lors de la conception et du lancement d'appels à propositions ou de mises en concurrence au titre du Fonds pour l'innovation, la Commission devrait prendre en considération les projets reconnus comme stratégiques au titre du règlement pour une industrie "zéro net", qui sont réputés contribuer aux objectifs de STEP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).