(18) Le Fonds pour l'innovation soutient les investissements dans des technologies innovantes à faible intensité de carbone, qui font partie des secteurs couverts par le présent règlement. Le Fonds pour l'innovation jouera par conséquent un rôle clé lorsqu'il s'agira de soutenir le développement ou la production dans l'Union de technologies critiques propres et économes en ressources. Lors de la conception et du lancement d'appels à propositions ou de mises en concurrence au titre du Fonds pour l'innovation, la Commission devrait prendre en considération les projets reconnus comme stratégiques au titre du règlement pour une industrie "zéro net", qui sont réputés contribuer aux objectifs de STEP.
Règlement (UE) 2024/795 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/795
RattachementRèglement (UE) 2024/795
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0795)
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