Règlement (UE) 2024/795 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/795
RattachementRèglement (UE) 2024/795
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0795)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/795EUR-Lex →

(2) Si l'industrie de l'Union a fait la preuve de sa résilience intrinsèque, sa compétitivité doit également être assurée à l'avenir. L'inflation élevée, les pénuries de main-d'œuvre, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement post-COVID, la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, la hausse des taux d'intérêt et l'augmentation des coûts de l'énergie et des prix des intrants pèsent sur la compétitivité de l'industrie de l'Union et ont souligné l'importance pour l'Union de consolider son autonomie stratégique ouverte et de réduire sa dépendance stratégique à l'égard des pays tiers dans un certain nombre de secteurs. Ces pressions sur l'industrie de l'Union s'accompagnent d'une forte concurrence, parfois déloyale, sur un marché mondial fragmenté. L'Union a déjà lancé plusieurs initiatives visant à soutenir son industrie, telles que le plan industriel du pacte vert, présenté dans la communication de la Commission du 1er février 2023 intitulée "Un plan industriel pour l'ère du zéro net", un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques (règlement sur les matières premières critiques), un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures visant à renforcer l'écosystème européen de fabrication de produits technologiques zéro net (règlement pour une industrie "zéro net"), le nouvel encadrement temporaire de crise et de transition pour les aides d'État, énoncé dans la communication de la Commission du 17 mars 2023 intitulée "Encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine", l'instrument de relance de l'Union européenne établi par le règlement (UE) 2020/2094 du Conseil et le règlement (UE) 2023/435 du Parlement européen et du Conseil. Bien que ces solutions offrent un soutien rapide, ciblé et, dans certains cas, temporaire, l'Union a besoin d'apporter une réponse plus structurelle aux besoins d'investissement de ses industries, en préservant la cohésion et des conditions de concurrence équitables au sein du marché intérieur, en créant des emplois de qualité, tout en facilitant l'accès aux financements. L'Union devrait s'efforcer d'empêcher les délocalisations, de transférer des installations de production de technologies critiques depuis des pays tiers et d'attirer de nouvelles installations pour prévenir les dépendances stratégiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).