Règlement (UE) 2024/795 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/795
RattachementRèglement (UE) 2024/795
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0795)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2024/795EUR-Lex →

(21) Le champ d'application du soutien du FTJ devrait également être étendu aux investissements dans les technologies couvertes par le présent règlement et remédier aux pénuries de main-d'œuvre et de compétences qui sont nécessaires pour réaliser ces investissements, aidant ainsi les grandes entreprises, tout en continuant d'accorder une attention toute particulière aux PME, à atteindre le objectifs de STEP, pour autant que ces investissements soient compatibles avec la contribution à la neutralité climatique fixée dans les plans territoriaux pour une transition juste, conformément au règlement (UE) 2021/1056. Le soutien apporté à ces investissements ne devrait pas nécessiter de révision du plan territorial pour une transition juste, si cette révision devait porter exclusivement sur l'analyse des lacunes justifiant l'investissement du point de vue de la création d'emplois. Dans le cadre du soutien aux entreprises autres que les PME, il convient également d'envisager des investissements visant à la création de places d'apprentissages et d'emplois ou à la promotion de l'enseignement ou de la formation à de nouvelles compétences.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).