(23) Afin de contribuer à accélérer les investissements et de prévoir des liquidités immédiatement disponibles pour des investissements à l'appui des objectifs de STEP dans le cadre du FEDER, du FSE+ et du FTJ, il conviendrait de prévoir un montant supplémentaire de préfinancement exceptionnel, décaissable en une seule fois, pour les priorités consacrées à des investissements au profit des objectifs de STEP. Ce préfinancement supplémentaire devrait s'appliquer à l'ensemble de la dotation du FTJ, compte tenu de la nécessité d'accélérer sa mise en œuvre et du fait que son soutien aux États membres est étroitement lié à la réalisation des objectifs de STEP. Les règles applicables à ces montants de préfinancement exceptionnel devraient être cohérentes avec les règles de préfinancement prévues dans le règlement (UE) 2021/1060. En outre, afin d'encourager davantage la réalisation de ces investissements et d'accélérer leur mise en œuvre, il devrait être possible de relever à un maximum de 100 % le taux de cofinancement de l'Union pour les priorités STEP. Dans le cadre de la poursuite des objectifs de STEP, les autorités de gestion devraient être encouragées à appliquer certains critères sociaux et à promouvoir des résultats sociaux positifs, tels que la création de places d'apprentissage et d'emplois de qualité pour les jeunes défavorisés, en particulier ceux qui ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation, en appliquant les critères d'attribution sociaux prévus dans les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil lorsqu'un projet est mis en œuvre par un organisme soumisauxdites directives, et en payant les salaires applicables convenus dans le cadre de négociations collectives.
Règlement (UE) 2024/795 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/795
RattachementRèglement (UE) 2024/795
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0795)
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