(24) Le règlement (UE) 2021/1060 devrait également être modifié afin de permettre aux projets ayant obtenu un label de souveraineté de bénéficier d'un meilleur accès aux financements de l'Union, notamment en facilitant les financements cumulés ou combinés provenant de plusieurs instruments de l'Union. À cette fin, les autorités de gestion devraient pouvoir octroyer un soutien direct au titre du FEDER ou du FSE+ aux opérations qui ont obtenu un label de souveraineté.
Règlement (UE) 2024/795 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/795
RattachementRèglement (UE) 2024/795
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0795)
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